La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo tiendra une audience publique ce vendredi 19 décembre 2025 à 11h00, selon un extrait de rôle officiel publié par le Cabinet du Greffier en Chef. Cette session portera sur plusieurs requêtes liées à la constitutionnalité des actes législatifs et administratifs.
I. Dossiers en cours normal
1. Affaire R.Const 2530
Messieurs LUKUSA KAKUPUEKI Daniel et MAZALA MUAMBA Jean contestent la résolution n° ASS.PROV/KC/001/2025 de l’Assemblée provinciale du Kasaï Central qui déchoit certains membres du Bureau permanent. Ils invoquent l’inconstitutionnalité de cette décision.
2. Affaire R.Const 2536
Constant MUTAMBA TUNGUNGA saisit la Cour pour contester deux résolutions de l’Assemblée nationale (002 du 29 mai 2025 et 004 du 15 juin 2025) portant sur l’autorisation de poursuites à son encontre. Il en conteste la régularité au regard de la Constitution.
3. Affaire R.Const 2582
TANGAYO NTOKO Henri attaque un arrêt du Conseil d’État (RA 903/981/982) qu’il juge contraire aux articles 12 et 19 alinéa 2 de la Constitution, pour violation de ses droits fondamentaux.
II. Dossiers de filtrage
1. Affaire R.Const 2514
KENGANA né LUKENI Pitchou remet en cause la constitutionnalité d’une procédure pendante devant le Tribunal sous RC 129.530.
Cette audience publique s’annonce cruciale dans le contexte politique et institutionnel actuel en RDC, où le rôle de la Cour constitutionnelle est de plus en plus scruté, notamment pour son arbitrage des conflits entre pouvoirs et la garantie de l’État de droit.
Joshmishumbi